Refuge du Haut Mahrel

Date de dernière mise à jour : 21/03/2025

1. Préambule
   
   Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Association Les Amis de la Nature – Section Illzach-Modenheim (ci-après « l’Association ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client »), incluant les particuliers, groupes, associations et écoles, souhaitant louer un lit ou le chalet entier au Refuge du Haut Mahrel, rue du Printemps à Urbes 68121. En effectuant une réservation, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
   
2. Objet
   
   Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités de location des services d’hébergement proposés par l’Association au Refuge du Haut Mahrel. Il précise notamment les démarches de réservation, les conditions financières, les règles de séjour, ainsi que les droits et obligations des parties.
   
3. Identification de l’Association
   
   • Dénomination : UT AMIS NATURE ILLZACH
   • Siège social : Refuge du Haut Mahrel, rue du Printemps, Urbes 68121
   • Adresse du refuge : Refuge du Haut Mahrel, rue du Printemps, Urbes 68121
   • Téléphone : Mathieu Konstanzer +33 6 13 19 42 25
   • Email : [email protected]
   • SIRET : 30469138900015

4. Services Proposés
   
   • Location de lits individuels au sein du refuge.
   • Location du chalet entier.

5. Réservations
   
   Les réservations peuvent être effectuées via notre site internet, par téléphone, ou par e-mail. La réservation n’est confirmée qu’à réception de l’acompte de 30% du montant total du séjour.

6. Dépôt de Garantie / Caution
   
   Pour toute réservation, un dépôt de garantie d’un montant de [montant en euros] est exigé à l’arrivée du Client. Ce dépôt vise à couvrir d’éventuelles dégradations des lieux, des équipements, ou du mobilier, ainsi que des frais de nettoyage excessifs.
   
   • Le dépôt de garantie peut être réglé en espèces, par chèque, ou par préautorisation de carte bancaire, selon les modalités acceptées par l’Association.
     
   • Ce dépôt sera restitué au Client à la fin du séjour, après déduction éventuelle des sommes dues au titre des dégradations constatées ou des frais supplémentaires de nettoyage.
     
   • En cas de dégradation ou de perte, si le coût dépasse le montant du dépôt de garantie, le Client s’engage à régler la différence.
     
7. État des Lieux
   
   Un état des lieux sera effectué à l’arrivée et au départ du Client.
   
   • À l’arrivée : Le Client est tenu de vérifier l’état du refuge et de signaler toute anomalie ou dommage immédiatement à l’Association. Toute dégradation non signalée à ce moment pourra être considérée comme survenue pendant la période de location du Client.
     
   • Au départ : Un nouvel état des lieux sera effectué. Le Client doit restituer le refuge dans l’état où il l’a trouvé. En cas de dégradations ou de manquants, l’Association se réserve le droit de facturer les réparations ou remplacements nécessaires.

Cette procédure vise à garantir la qualité et la sécurité des installations pour tous les utilisateurs.

8. Tarification
   
   Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe de séjour, que le Client doit régler en supplément, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2333-26 et suivants en France). L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la réservation.
   

9. Modalités de Paiement
   
   Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre mode de paiement accepté par l’Association. Le solde est dû le jour de l’arrivée.
   
10. Annulation et Remboursement
    
    • Annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : Remboursement intégral de l’acompte.
    • Annulation entre 15 et 29 jours avant l’arrivée : Remboursement de 50% de l’acompte.
    • Annulation moins de 15 jours avant l’arrivée : Aucun remboursement, sauf cas de force majeure.

11. Règles de Séjour
    
    Le Client s’engage à respecter les règles de vie en communauté et à utiliser les installations du refuge de manière raisonnable et respectueuse. Toute dégradation sera facturée au Client.
    
    Le refuge est un lieu non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment. En cas de manquement à cette règle, l’Association se réserve le droit de facturer au Client des frais supplémentaires pour le nettoyage, le pressing, voire la peinture, afin de restaurer le lieu à son état d’origine.
    
    Le Client doit impérativement quitter le refuge à la fin de la période de séjour réservée. Aucun prolongement de séjour n’est possible. Toute occupation non autorisée au-delà de la durée initiale prévue entraînera des frais supplémentaires et pourra donner lieu à des actions appropriées par l’Association.
    
12. Responsabilité
    
    L’Association décline toute responsabilité en cas de vol. Le Client est responsable du groupe occupant le refuge et doit être présent durant toute la durée du séjour. Les mineurs sont sous l’entière responsabilité du Client.
    
    Le Client a lu les modalités de fonctionnement et le règlement intérieur avant de réserver et s’engage à respecter et à faire respecter les règles de sécurité et le règlement intérieur du refuge. Toute infraction à ces règles pourra entraîner des pénalités ou des poursuites, selon la gravité de la situation.
    

13. Données Personnelles
    
    Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des réservations et la gestion de la relation clientèle. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
    
14. Litiges
    
    En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de [Lieu].
    
    Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS pour les litiges de consommation :
    
    • Par voie électronique : www.medicys.fr
    • Par voie postale : MEDICYS – 73, bd. de Clichy – 75009 PARIS

15. Acceptation des CGV
    
    La réservation d’un service implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
    

Dispositions Diverses

Toute demande spécifique liée à la réservation doit être signalée à l’Association au moment de la réservation. L’Association s’efforcera de prendre en compte ces demandes, sans toutefois garantir leur satisfaction.

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication sur notre plateforme de réservation.