Conditions Générales de Vente
Refuge du Haut Mahrel
Association Les Amis de la Nature – Section Illzach
📋 Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Association Les Amis de la Nature – Section Illzach (ci-après « l’Association ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client »), incluant les particuliers, groupes, associations et écoles, souhaitant louer un lit ou le chalet entier au Refuge du Haut Mahrel, 900 rue du Printemps à Urbes 68121. En effectuant une réservation, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
🎯 Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités de location des services d’hébergement proposés par l’Association au Refuge du Haut Mahrel. Il précise notamment les démarches de réservation, les conditions financières, les règles de séjour, ainsi que les droits et obligations des parties.
🏢 Identification de l’Association
Informations légales
Contact
Refuge du Haut Mahrel
900 rue du Printemps, Urbes 68121
🏠 Services Proposés
Lits individuels
Location de lits au sein du refuge
Chalet entier
Privatisation complète du refuge
📅 Réservations
Les réservations peuvent être effectuées via notre site internet, par téléphone, ou par e-mail.
🛡️ Dépôt de Garantie / Caution
Dépôt exigé à l’arrivée
Pour toute réservation, un dépôt de garantie d’un montant de 500€ est exigé à l’arrivée du Client. Ce dépôt vise à couvrir d’éventuelles dégradations des lieux, des équipements, ou du mobilier, ainsi que des frais de nettoyage excessifs.
📋 État des Lieux
À l’arrivée
Le Client est tenu de vérifier l’état du refuge et de signaler toute anomalie ou dommage immédiatement à l’Association. Toute dégradation non signalée pourra être considérée comme survenue pendant la location.
Au départ
Un nouvel état des lieux sera effectué. Le Client doit restituer le refuge dans l’état où il l’a trouvé. En cas de dégradations, l’Association se réserve le droit de facturer les réparations nécessaires.
💰 Tarification
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils sont exprimés en euros (€) et incluent la taxe de séjour.
💳 Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre mode de paiement accepté par l’Association.
🔄 Annulation et Remboursement
Jusqu’à 30 jours
Remboursement intégral
15 à 29 jours
Remboursement 50%
Moins de 15 jours
Aucun remboursement
Sauf cas de force majeure
📝 Règles de Séjour
Le Client s’engage à respecter les règles de vie en communauté et à utiliser les installations du refuge de manière raisonnable et respectueuse. Toute dégradation sera facturée au Client.
Refuge non-fumeur
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment. En cas de manquement, l’Association se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour le nettoyage.
Respect des horaires
Le Client doit impérativement quitter le refuge à la fin de la période réservée. Aucun prolongement n’est possible sans autorisation.
⚖️ Responsabilité
🚫 Décharge de l’Association
L’Association décline toute responsabilité en cas de vol.
👥 Responsabilité du Client
Le Client est responsable du groupe occupant le refuge et doit être présent durant toute la durée du séjour. Les mineurs sont sous l’entière responsabilité du Client.
🔒 Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des réservations et la gestion de la relation clientèle. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
⚖️ Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Thann.
Service de médiation MEDICYS
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS pour les litiges de consommation :
www.medicys.fr
MEDICYS – 73, bd. de Clichy – 75009 PARIS
✅ Acceptation des CGV
Engagement contractuel
La réservation d’un service implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
📄 Dispositions Diverses
🙋 Demandes spécifiques
Toute demande spécifique liée à la réservation doit être signalée à l’Association au moment de la réservation. L’Association s’efforcera de prendre en compte ces demandes, sans toutefois garantir leur satisfaction.
🔄 Modifications des CGV
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.
📞 Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente