Conditions Générales de Vente
Refuge du Haut Mahrel
Association Les Amis de la Nature – Section Illzach
📋 Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’Association Les Amis de la Nature – Section Illzach (ci-après « l’Association ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client »), incluant les particuliers, groupes, associations et écoles, souhaitant louer un lit ou le chalet entier au Refuge du Haut Mahrel, 900 rue du Printemps à Urbes 68121.
🎯 Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités de location des services d’hébergement proposés par l’Association au Refuge du Haut Mahrel. Il précise notamment les démarches de réservation, les conditions financières, les règles de séjour, ainsi que les droits et obligations des parties.
🏢 Identification de l’Association
Informations légales
Contact
🏠 Services Proposés
Location au lit
Location de lits individuels en dortoir. Le refuge dispose de 36 couchages répartis en plusieurs dortoirs avec lits superposés. Couvertures fournies. Sanitaires communs (douche + toilettes) séparés hommes/femmes.
Privatisation complète
Location exclusive du chalet entier (36 couchages). Comprend la salle de réception avec tables et chaises, cuisine équipée (2 réfrigérateurs, congélateur, 2 cuisinières), vaisselle, verres, couverts et casseroles mis à disposition.
📅 Réservations
Toute réservation doit être effectuée via le formulaire en ligne disponible sur le site, par email ou par courrier adressé à l’Association. La réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite de l’Association et réception de l’acompte.
🛡️ Dépôt de Garantie / Caution
Dépôt exigé à l’arrivée
Pour toute réservation, un dépôt de garantie est exigé à l’arrivée du Client. Ce dépôt vise à couvrir d’éventuelles dégradations des lieux, des équipements, ou du mobilier, ainsi que des frais de nettoyage excessifs.
Modalités de versement acceptées :
📋 État des Lieux
À l’arrivée
Le Client est tenu de vérifier l’état du refuge et de signaler toute anomalie ou dommage immédiatement à l’Association. Toute dégradation non signalée pourra être considérée comme survenue pendant la location.
Au départ
Le Client doit restituer le refuge dans un état propre et en bon état général. Un nettoyage de base est attendu (cuisine, sanitaires, dortoirs). Des frais de nettoyage supplémentaires pourront être prélevés sur le dépôt de garantie en cas de propreté insuffisante.
💶 Tarification
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels qu’indiqués sur le site internet ou communiqués par l’Association. L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les réservations déjà confirmées.
🛏️ Location au lit
Tarif par personne et par nuit. Consultez la grille tarifaire sur le site ou contactez l’Association pour les tarifs en vigueur.
🏡 Privatisation
Tarif forfaitaire pour la location complète du chalet. Le tarif est identique quelle que soit la durée du séjour. Consultez l’Association pour le tarif en vigueur.
💳 Paiement
Le paiement s’effectue en deux temps : un acompte de 30% lors de la réservation pour la confirmer, puis le solde restant à l’arrivée au refuge. Les modes de paiement acceptés sont les espèces, le chèque, le virement bancaire et la carte bancaire.
🔄 Annulation et Remboursement
Jusqu’à 30 jours
Remboursement intégral
15 à 29 jours
Remboursement 50%
Moins de 15 jours
Aucun remboursement
(sauf force majeure)
⚠️ Conditions d’Annulation pour Force Majeure
En cas d’annulation pour force majeure (moins de 15 jours avant le séjour), un justificatif original est exigé pour obtenir un remboursement.
Exemples de force majeure acceptés :
- Maladie grave ou accident (certificat médical obligatoire)
- Hospitalisation (certificat d’hospitalisation)
- Décès d’un proche (certificat de décès)
- Catastrophe naturelle empêchant l’accès (attestation officielle)
- Accident de la route le jour du départ (constat)
📜 Règles de Séjour
🚭 Interdictions
- Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du refuge
- Les animaux de compagnie ne sont pas admis sans accord préalable
- La consommation excessive d’alcool et tout comportement perturbateur sont interdits
🕐 Horaires
- Le calme est de rigueur à partir de 22h00
- Les horaires d’arrivée et de départ sont à convenir avec l’Association
- Le Client s’engage à respecter les horaires convenus
⚖️ Responsabilité
🚫 Décharge de l’Association
L’Association décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident.
👥 Responsabilité du Client
Le Client est responsable du groupe occupant le refuge et doit être présent durant toute la durée du séjour. Les mineurs sont sous l’entière responsabilité du Client.
Le Client certifie avoir pris connaissance et accepté :
• Les présentes Conditions Générales de Vente
• Le Règlement Intérieur du Refuge du Haut Mahrel
• Les règles de sécurité et de vie collective
🔒 Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des réservations sont utilisées exclusivement pour la gestion des séjours et des inscriptions aux activités de l’Association. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
⚖️ Vos droits (RGPD)
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
📧 Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, veuillez contacter l’Association via le formulaire de contact disponible sur le site ou par email.
⚖️ Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client est invité à contacter l’Association en premier lieu pour tenter de trouver une solution amiable. Tout différend en lien avec l’utilisation du site « Refuge du Haut-Mahrel » est soumis à la législation française.
🤝 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir au service de médiation MEDICYS :
73 boulevard de Clichy – 75009 PARIS
Site : www.medicys.fr
✅ Acceptation des CGV et du Règlement Intérieur
Engagement contractuel
La réservation d’un service implique l’acceptation entière et sans réserve :
• Des présentes Conditions Générales de Vente
• Du Règlement Intérieur du refuge
📄 Dispositions Diverses
🙋 Demandes spécifiques
Toute demande spécifique liée à la réservation doit être signalée à l’Association au moment de la réservation. L’Association s’efforcera de prendre en compte ces demandes, sans toutefois garantir leur satisfaction.
🔄 Modifications des CGV
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.